Le courrier recommandé, qu'est-ce que c'est ?

Un courrier recommandé, ou lettre recommandée (LR) est une lettre utilisée pour informer de façon certaine le destinataire : l'envoi comporte une preuve d'expédition comportant le nom du destinataire et la date d'envoi.

Le format simple ne permet pas de s'assurer de la réception du courrier à moins de l'envoyer avec un accusé de réception (LRAR) qui permet de disposer de la date de la première distribution du courrier et la date de réception par le destinataire.

Un recommandé sans accusé de réception comporte tout de même une preuve de dépôt, mais l’expéditeur ne recevra pas de document signé par le destinataire.

Quand on parle de date de distribution, il s’agit de la date où le courrier est présenté au domicile, c'est la date qui est prise en compte en cas de litige.

Si le destinataire est absent, un avis de passage est laissé et il dispose de 15 jours pour aller retirer son courrier au guichet. Une fois le délai passé ou s'il refuse le courrier, ce dernier sera retourné à l'expéditeur avec la mention "non réclamé" ou "refusé".

Le destinataire est présumé avoir pris connaissance du courrier à la date de distribution, un refus n’entrave donc aucune démarche et peut avoir des conséquences négatives pour le destinataire.

Attention, en cas de bail, celui-ci sera automatiquement renouvelé si le courrier notifiant le congé est ouvert après l’échéance.

Le 13 Juillet par Dahbia D.