Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site ponee.eu (ci-après « le Site »), dédié à la comparaison et au conseil en matière d'assurance auto pas cher. Elles ont été rédigées conformément au droit français en vigueur et s'appliquent à tout utilisateur accédant au Site.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site ponee.eu et utiliser les services proposés. Le Site a pour vocation d'accompagner les internautes dans leur recherche d'une assurance auto au meilleur tarif, en proposant des conseils indépendants, des comparatifs d'offres et des outils permettant d'obtenir des devis gratuits et sans engagement auprès de différents assureurs et courtiers partenaires.

Ces CGU s'appliquent à l'ensemble des pages, articles et fonctionnalités disponibles sur ponee.eu, notamment aux contenus tels que les guides sur l'assurance 4×4, les analyses sur les contrats d'assurance santé, les conseils pour réduire le coût de l'assurance automobile ou encore les comparatifs d'assureurs. Tout accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Site valent acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.

L'éditeur du Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Il est donc conseillé à chaque utilisateur de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La poursuite de l'utilisation du Site après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Accès au site et services

Le Site ponee.eu est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au réseau Internet (connexion, équipement) restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site, mais ne peut garantir une accessibilité permanente et ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. Le Site propose notamment :

Des articles et guides informatifs sur l'assurance auto, l'assurance de véhicules anciens, l'assurance 4×4 et d'autres thématiques liées à la protection du véhicule ;
Des outils de comparaison permettant d'obtenir des devis gratuits et sans engagement ;
Des conseils indépendants pour réduire le coût de son assurance automobile ;
Des classements et analyses pour aider l'utilisateur à identifier l'offre d'assurance auto la plus adaptée à sa situation.

Les services proposés sur ponee.eu ont une vocation exclusivement informative et comparative. Ils ne constituent pas un acte de souscription d'assurance. Toute souscription s'effectue directement auprès de l'assureur ou du courtier concerné.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site ponee.eu — textes, articles, visuels, logos, arborescence, structure et base de données — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Les articles publiés sur le Site, notamment ceux traitant de l'assurance auto pas cher, des astuces pour économiser sur son assurance ou des comparatifs d'assureurs, constituent des œuvres originales protégées par le droit d'auteur. Leur utilisation à des fins commerciales sans autorisation est susceptible de constituer une contrefaçon.

5. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur de ponee.eu s'efforce de fournir des informations exactes, complètes et à jour sur les thématiques de l'assurance automobile. Toutefois, les contenus publiés ont une valeur purement informative et ne sauraient constituer un conseil personnalisé ou une recommandation contractuelle.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

Des inexactitudes ou omissions qui pourraient figurer dans les contenus publiés ;
Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations ou outils mis à disposition ;
Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des comparatifs ou classements d'assureurs présentés sur le Site ;
Des interruptions de service liées à des causes extérieures ou à des opérations de maintenance.

Les devis obtenus via les outils de comparaison sont fournis par des partenaires assureurs ou courtiers. L'éditeur de ponee.eu n'est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs et ces partenaires.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site ponee.eu de manière loyale, conformément aux présentes CGU et aux dispositions légales en vigueur. Il s'interdit notamment toute tentative de nuire au bon fonctionnement du Site, d'en extraire les données de manière automatisée ou de diffuser des contenus illicites via les formulaires mis à disposition.

L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il communique dans le cadre de sa demande de devis ou de tout autre formulaire disponible sur le Site. Il s'engage à fournir des données exactes et sincères afin d'obtenir des propositions d'assurance adaptées à sa situation réelle.

7. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs de ponee.eu sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Les données collectées dans le cadre de l'utilisation du Site — notamment lors d'une demande de devis d'assurance auto — sont traitées de manière sécurisée et confidentielle.

Pour toute information relative aux modalités de collecte, de traitement et de conservation de vos données personnelles, ainsi qu'à l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité), nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le bas de chaque page du Site.

8. Cookies

Le Site ponee.eu utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs, de mesurer l'audience du Site et de proposer des contenus et publicités adaptés aux centres d'intérêt des visiteurs, notamment en matière d'assurance auto pas cher.

Conformément à la réglementation applicable, le dépôt de certains cookies est soumis au recueil préalable du consentement de l'utilisateur. Ce consentement est collecté lors de la première visite sur le Site via un bandeau dédié. L'utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences en matière de cookies depuis les paramètres de son navigateur ou via le gestionnaire de cookies disponible sur le Site.

9. Liens hypertextes

Le Site ponee.eu peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers des assureurs, des courtiers ou des organismes institutionnels. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur de ponee.eu n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site ponee.eu est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image du Site, qu'elle ne crée pas de confusion avec les services proposés et qu'elle ne soit pas réalisée à des fins commerciales sans accord préalable de l'éditeur.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou aux changements apportés aux services proposés sur le Site. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par une mention visible sur le Site.

Il appartient à chaque utilisateur de prendre connaissance des CGU en vigueur lors de chaque visite. La version applicable est celle accessible en ligne au moment de la consultation du Site.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises, sauf disposition légale contraire applicable à certaines catégories d'utilisateurs, notamment les consommateurs.

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter l'éditeur du Site en priorité afin de rechercher une solution amiable. En l'absence de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes. Conformément aux dispositions de l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.